Les nouveaux formulaires pour les candidatures proposés par le MINEFI Les marchés en cours de consultation Les marchés attribués Marchés 2011 - Suivant l'art.133 Guide des marchés de travaux. Charte de bonnes pratiques pour l'application du code des marchés publics La CCNBT met à la disposition des entreprises candidates à ses consultations les nouveaux formulaires proposés par le MINEFI (www.minefi.gouv.fr) et leurs notices d'utilisation. Ces formulaires sont utilisables pour toutes les procédures de consultations. Le service marchés reste à votre disposition pour toutes questions. Correspondance avec les anciens formulaires Minéfi Lettre de candidature, habilitations du mandataire par ses co-traitants (DC1) => Notice Explicative Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) => Notice Explicative Acte d'engagement (DC3) => Notice Explicative Déclaration de sous-traitance (DC4) => Notice Explicative